NOS ÉLUS

ÉLU-E-S

Stéphane Mériodeau

Nadine Stoll

COMMUNIQUÉS

CONSEILS MUNICIPAUX 

 

COMMUNIQUÉS

Communiqué de Presse : Règne de l'entre soi à Toulouse Métropole. 

 

Le 28 juin, nous votions pour des élus municipaux et métropolitains en charge de bien des sujets d'importance comme l'eau, les déchets, les transports, la voirie, l'économie...

 

Le jeudi 16 juillet s'est tenu le premier conseil de Toulouse Métropole où l'entre-soi et l'opacité ont régné en maîtres : M. Jean-Luc Moudenc a fait voter un pacte par les « bons élèves » favorables aux grandes orientations fixées par la majorité, signé préalablement par les maires et élus de la droite mais aussi du PS et des Radicaux de Gauche.

Ce pacte oblige les signataires à « voter l'ensemble des délibérations budgétaires durant tout le mandat ». En échange de ce « chèque en blanc » donné à la majorité, ces élus « de gauche » obtiennent, entre autres, le poste de 2ème vice présidente de la Métropole pour Karine Travel-Michelet maire de Colomiers et de 6ème vice président pour Dominique Fouchier, qui cumule ce mandat avec ceux de maire de Tournefeuille et de conseiller départemental. 

 

Les élus d’Archipel Citoyen mais aussi Marc Péré, maire de l’Union, et Albert Sanchez, le nouveau maire de Cugnaux, n'avaient pas été informés de l'existence de ce pacte reléguant ainsi listes Citoyennes au rang de « mauvais élèves » car exprimant trop clairement leurs critiques.

La "gouvernance" citoyenne a, d'emblée, du plomb dans l'aile... Quid des débats avec les habitants de Toulouse et de l'agglomération sur ces grands sujets?

 

Pour exemple, la troisième ligne de métro entre Colomiers et Labège (qui va absorber la totalité du budget transport), et la LGV (Ligne à Grande Vitesse) Toulouse-Bordeaux figurent expressément dans ce pacte.

 

Ces compromissions confortent nos choix de nous situer dans l’opposition municipale à Tournefeuille, mais aussi aux côtés des forces citoyennes d’opposition au sein du Conseil de la Métropole.

L’essentiel pour nous sera d’œuvrer localement à l'implication des habitants dans les dossiers de leur quotidien, au grand jour."

 

Les élus de la Liste Citoyenne Tournefeuille

Nadine Stoll et Stéphane Mériodeau

Communiqué de Presse :

 

Nous tenons à saluer les 949 électrices et électeurs qui se sont, à nouveau, reconnu(e)s dans nos valeurs, notamment pour une pratique innovante de la démocratie locale.

La Liste Citoyenne Tournefeuille a obtenu plus de 11% des voix nous permettant d’obtenir 2

élus d’opposition au Conseil Municipal de Tournefeuille. Ces résultats nous encouragent à poursuivre notre démarche en vue de transformer la vie politique en profondeur au service de la transition écologique et de la justice sociale.

Environ six électeurs sur dix ne se sont pas rendus aux urnes au second tour des Municipales. C’est la première leçon à tirer de ses élections. Cette vague abstentionniste nous conforte dans notre volonté de renouveler la vie démocratique et de donner réellement aux citoyens les moyens de décider des choix politiques, à tous les échelons.

C’était l’axe majeur de notre campagne.

Très peu de nos électeurs du premier tour ont fait le choix du « vote utile ». C’est la preuve que notre liste répond à l’espoir d’un certain nombre de citoyens qui ne se seraient peut-être pas déplacés pour voter.

Dès le premier tour, avec 13% des voix, la LCT a porté du renouveau dans la vie politique locale avec une volonté de tourner la page de l’ancien monde. D’entrée, notre liste a permis la mise hors jeu du Rassemblement National, en proposant une alternative démocratique aux « fâchés » de la politique. 

Dès la rentrée, soutenus par un collectif qui se veut ouvert à tous nos électeurs, nous serons porteurs de propositions visant à changer la pratique démocratique, à engager notre ville urgemment vers la bifurcation écologique et la lutte contre les inégalités sociales.

L’avenir économique et social s’annonce difficile, en même temps que s’accélère le réchauffement climatique. 

Nous serons aux côtés des habitants de Tournefeuille pour mener des actions concrètes de solidarité et de lutte pour le climat. 

Nous serons présents à chaque fois qu’ils souhaiteront se mobiliser.

 

Le 14juillet 2020,

Pour la Liste Citoyenne de Tournefeuille, 

Stéphane Mériodeau et Nadine Stoll, élu-e-s au conseil municipal.

 

CONSEILS MUNICIPAUX 

Conseil Municipal du 17 juillet 2020,

Prises de notes par Nadine Stoll et Stéphane Mériodeau.

 

Ont été traités:

- 20 dossiers dont la très grosse partie concernait le budget (normalement traité en 3 CM!)

- 5 motions et 2 vœux (tous émanant de la seule LCT sauf 1 voeu de l'équipe majoritaire)

 

Retour du Conseil de la Metropole du 16/07:

- 5 conseillers du CM de Tournefeuille sont élus au Conseil de la Metropole, dont Fouchier élu au bureau (6' vice- président) et à la commission "Aménagement et politique financière."

 

Les commissions:

Les 3 grandes commissions commenceront à travailler en septembre. 

1. "Gérer et administrer la ville" (Budget, gestion du personnel…) , 

2. "Vivre la ville"  (Education, sport, participation citoyenne…),

3. "Aménager la ville" (Mobilité, urbanisme…) 

 

Notre présence est actée (Stephane à la 1 et 3, Nadine à la 2)

Toutes les autres attributions de sièges dans diverses commissions se faisant à la proportionnelle avec un nombre restreint de sièges, la LCT ne siège dans aucune : CA du CCAS, commission des appels d'offres, etc.

A noter: les associations peuvent proposer des candidats au CA du CCAS en écrivant au maire en recommandé avec AR avant le 21/07, selon une publicité affichée en mairie après le 4/07. Encore faut il le savoir.... La notion de "publicité" selon la mairie oblige les associations à consulter les panneaux de la mairie plusieurs fois par mois pour avoir une chance de faire valoir leurs droits....

Question (de Soulié): "qui a composé la liste de la commission des Impôts directs?"

Réponse (du maire): "elle a été élaborée par l'ancienne équipe."

 

Indemnités des Élus:

Q (de Soulié): "pourquoi ne pas indiquer un montant pour tous?"

R: "on a fait le choix de cette répartition. C'est notre histoire, je ne sais pas où et à quand ça remonte"

 

Compagnie de danse E. Grivet

Q (de Soulié): "quid de cette compagnie?"

R: "elle ne propose plus de création, on fait appel à une compagnie supplémentaire pour renouveler."

 

Projets participatifs

Q de la LCT: "c'est très limité en nombre et en périmètre!"

R: "on ne met pas de limite, seuls 4 sont remontés, on souhaite faire plus"

 

Prime COVID

Q de Soulié: " quels sont les critères d'attribution?

R: "au nombre de jours travaillés. On a longuement travaillé avec les syndicats.

Q de la LCT: Merci aux agents qui se sont mobilisés pendant la crise! Qu'en est il de la situation (santé, moral...) des agents qui n'auraient pas encore pu reprendre le travail (et qui ne sont pas concernés par la prime)?

R: Tous les agents ont repris leur activité sauf 6 absents pour raison personnelle"

 

Budget

Du fait du confinement, nous votons et étudions en une seule séance:

- le "budget primitif" (voté en avril normalement)

- le "compte administratif" (correspondant au "compte du maire" pour l'année n-1, voté avant le 30 juin normalement). Il est comparé au "compte de gestion" (compte officiel.), et jugé identique donc conforme.  

- étude du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB)" Nous avons une base budgétaire solide à Tnf. La qualité de notre dette n'est plus à démontrer. Les dépenses de personnel sont de 52% (?) quand ailleurs elles sont de 61%! Les Services Publics sont indispensables à la population. On revient à 1 ATSEM par classe de maternelle. On avait été amenés à en supprimer suite à la baisse des dotations de l'Etat (pour rappel: 7 ATSEM supprimés, soit 1 par groupe scolaire maternelle) ; 40 classes de maternelle donc 40 ATSEM pour la rentrée.". "Pour le portage des repas, les tarifs municipaux sont stabilisés ".

A noter: le budget nous est présenté en comparaison de communes de taille équivalente. De ce point de vue, notre endettement est jugé raisonnable. Les élus LCT soulignent en séance que les taux d'intérêt sont particulièrement bas. De notre point de vue, la commune pourrait investir davantage (sous réserve de soumettre ces investissements à un contrôle citoyen)

 

 

Débat:

Question de Soulié: " la baisse des dotations n'étaient que de 0,12% seulement! Il manque des mesures fortes. Créer 2 postes de policiers, c'est trop peu! Sur les 458 agents de la mairie, quelle est la répartition HF pour les catégories A?"

Réponse du maire: "recruter 2 policiers en 2020, on ira plus loin. TNF a toujours eu un nombre modeste de policiers municipaux mais la prévention est assurée. Il nous manque des effectifs de la police nationale."L'écologie est transversale entre tous les dossiers. Pour la transition écologique, il faut faire preuve d'imagination. 500.000€ économisés sur les charges de notre patrimoine. Nous sommes passés de 2 à 10% de produits bio dans les repas de cantine. On veut aller vers les 20%.

R de Daniel Fourmy, (délégué à la participation citoyenne.): "certes, on a moins de policiers qu'à Nice, mais ne les copions pas ...!"

 

Q de la LCT: "comment allez vous gérer les "passoires" thermiques?"

R d'Isabelle Mesfren (adjointe à la transition écologique): "on est très loin sur ces questions. Il y a des dispositifs nationaux et métropolitains que..."

R du maire (interrompant son adjointe) "On y est! Nous nous inscrivons dans la dynamique de la Metropole. La Région apporte aux communes du 31 des subventions conséquentes."

 

Q de Soulié: "il y a un gros déficit de prévention, du fait d'un nombre insuffisant d'éducateurs sur le terrain"

R: la question est hors sujet. On traitera le sujet plus tard. (Le maire recadre  le débat sur les orientations budgétaires et renvoie le sujet au travail en commission. De notre point de vue, si le débat est trop large pour tenir lors de ce CM, il s'agit bien d'une question centrale en matière d'orientation budgétaire).

 

Q de Soulié: "qui a décidé d'allouer 40.000€ a l'asso des commerçants sédentaires de Tnf?"

R: "on veut soutenir le commerce local. L'asso a un programme de promotion. Plusieurs communes ont réfléchi à baisser les Taxes Locales Des Enseignes. On a décidé de ne pas retenir cette option mais plutôt de verser une aide (qui correspond au montant annuel de cette taxe perçue à Tournefeuille). Elle est versée en 2 fois en fonction des justifications"

Q de Soulié: " il n'y a pas de convention signée pourtant la subvention est  supérieure à 23.000€ (montant de base pour obliger à signer une Convention), et de plus la 1' partie est déjà versée. Comment l'expliquez vous?"

R du maire: (absence de note. La réponse devait être floue et peu compréhensible)

 

Motions, vœux et questions orales

Les textes de nos motions, vœux et questions orales ont été transmis la veille avant 18h comme le veut le règlement. Nous n'avons pas pu les lire lorsque le sujet était abordé, le maire ayant décidé de les traiter en fin de CM. Le maire nous fait remarquer haut et fort que chaque élu n'a droit qu'à 2 motions, vœux et questions orales chacun, que nous avons dépassé notre quota mais qu'il nous laissera tout de même nous exprimer...

Il s'agit d'un différend d'interprétation du règlement intérieur (à re-vérifier), car nous avions compris qu'il est possible de poser au maximum 2 motions + 2 vœux + 2 questions orales pour chacun des élus, soit 12 interventions au total, alors que l'interprétation du maire est de 2 motions ou vœux ou questions soit 4 interventions maximum. Ce sujet du règlement sera débattu en commission. 

Rappelons qu'une motion concerne le périmètre des compétences de la Mairie et un vœu hors périmètre. Les 2 peuvent être mis au vote lors du CM comme on le verra par la suite avec le vœu de l'équipe majoritaire... Aucun des nôtres n'a été repris par le maire pour une mise au vote.

 

 

Motion 1 (Stephane): pour demander la création d'un groupe de travail sur l'éthique (CM filmé, diffusé et disponible, rétribution de tous les élus au prorata de l'assiduité au CM et dans les commissions...) :

" M. le maire, nous demandons la création d'un groupe de travail sur l'éthique dans le cadre de la politique locale. Ce groupe doit inclure des élus des 3 listes, s'inspirer des préconisations de l'association ANTICOR, et ses premiers travaux seront :

a.      permettre le plus rapidement possible que le Conseil Municipal soit filmé, diffusé en direct sur internet et disponible en vidéo sur le site de la mairie

b.     réfléchir à une rétribution de tous les élus au prorata de l'assiduité au Conseil Municipal et dans les commissions. Le groupe de travail devra trouver un consensus sur ces critères d'assiduité.

c.      réfléchir à une meilleure répartition des tâches entre élus afin de favoriser l'égalité femmes/hommes et pour limiter le cumul des mandats. "

 

Réponse: un groupe de travail dans une commission y travaillera. (Sous-entendu, le point est déjà traité, pas besoin de voter) 

 

Question orale 1 (Nadine): demande de confirmation de création des 7 ATSEM supprimés en cours de mandat. 

"M. le maire, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Le rôle des ATSEM est essentiel pour le bon déroulement des classes. La crise sanitaire ne peut que conforter cette analyse. Selon vos propositions pendant la campagne, il faut " Une ATSEM pour chaque classe pour faire face à l'augmentation des effectifs et à la prise en compte du handicap ". Nous vous demandons de confirmer l'engagement de création dès la rentrée prochaine de 7 postes d'ATSEM, soit 1 par groupe scolaire de maternelle. Pouvez-vous nous le confirmer ? "

Confirmation en séance: (Nous avons lu la question tout en prenant note de la réponse déjà apportée en séance) 

Question orale 2 (Stephane): quid de l'antenne relais à installer (délibération prévue lors de la réunion plénière, qui a été retirée de l'ODJ)? Concerne t-elle la 5G?

"M. le maire, lors de la plénière du 10 juillet, a été évoquée l'installation d'une antenne relais. Pourriez-vous nous apporter des précisions quant à la destination technique de cette antenne ? S'agit-il de près ou de loin de contribuer au développement de la 5G ? " 

Réponse: Le sujet étant sensible (il préoccupe notamment des élus de la majorité), il sera à rouvrir plus tard.

 

Motions 2 (Nadine): pour un groupe de travail qui vérifie les engagements réciproques entre la mairie et les clubs de sport (le foot en particulier) pour permettre à tous les jeunes de pratiquer, ce qui est loin d'être le cas suite aux nombreux refus d'inscription... 

  "M. le maire, concernant les conventions de la mairie avec les clubs de sport nous voulons souligner le décalage entre le contenu des conventions sur le papier et la réalité des très nombreux jeunes qui n'ont pas accès aux activités sportives. Nous demandons à ce qu'il soit possible à tout jeune de s'y inscrire (et notamment au football tout particulièrement). Nous proposons un groupe de travail sur le sujet dont la mission sera de vérifier que les engagements réciproques sont bien respectés pour les différents clubs sportifs. Nous demandons pour cela que le vote sur ce point soit différé. "

Réponse: l'association de sport est libre de sa politique sportive. La motion sera transformée en vœu, le sujet n'étant pas de la compétence de la mairie.

 

Motion 3 (Stephane): pour une expression des élus d'opposition, un onglet sur le site de la mairie.

  "M. le maire, nous demandons un onglet du site de la mairie pour l'expression des élus d'opposition, permettant d'afficher distinctement l'expression politique de chaque liste ayant obtenu au moins 1 élu au conseil municipal, et de donner des liens vers des sites de formations politiques et d'associations. "

Réponse: la commission sur le règlement intérieur traitera cette demande.

 

Vœu 1 (Stephane): pour un bus sur le quartier Peyrette, négocié entre la mairie et Tisseo pour une mise en service à la rentrée scolaire 2020.

"M. le maire, nous souhaitons vous soumettre un vœu au sujet de l'avancement du projet de bus sur le quartier Peyrette. Ce projet d'une ligne Tisseo sur le chemin Peyrette venant de La Salvetat en direction du centre de Tournefeuille figurait déjà sur le programme de M. Raynal en 2014. Les discussions menées entre les associations, la Mairie et Tisseo entre 2018 et l'automne 2019 s'étaient conclues par un engagement commun de la Mairie et de Tisseo pour une mise en service de cette ligne à la rentrée scolaire 2020.

A ce jour aucune information n'a été communiquée aux associations pour confirmer ou infirmer cette date.

Nous pouvons aisément comprendre qu'un report de 3 mois puisse être envisagé en raison de la crise sanitaire qui a pu bloquer les projets pendant 2 mois.

En conséquence aucune raison sérieuse ne peut être invoquée pour différer ce projet au-delà du 1er janvier 2021. Nous vous demandons, M. le Maire, d'indiquer l'échéance retenue.

Les habitants du quartier ne comprendraient pas que cet engagement pris ne soit pas tenu et sont prêts à faire entendre leur voix. "

Réponse: ce vœu sera remonté à Tisseo. Il est convenu avec Tisseo une rencontre fin août avec les associations et le maire.

 

Motion 4 (Nadine): pour une tarification sociale du portage des repas à domicile (actuellement en tarification unique à 7€50)

"M. le maire, nous demandons la tarification sociale du portage des repas à domicile. C'est une mesure de justice sociale, permettant l'accès à toutes les personnes âgées ou handicapées à une alimentation saine et équilibrée. C'est aussi un lien social avec ces personnes, permettant une vigilance quotidienne sur leur état de santé. L'enfermement lié au confinement a mis en évidence ce besoin et les périodes de canicule à venir viendront le confirmer. "

Réponse: ce n'est pas de la compétence de la mairie. La motion est transformée en vœu qui sera transmis au CCAS qui a la compétence.

 

Vœux de l'équipe majoritaire présenté par le maire:  pour un soutien aux salariés d'Airbus face aux plans de licenciement.

Mise au vote: adopté à l'unanimité

 

Fin du Conseil Municipal

Communiqué des 2 élus LCT lu lors du 1er Conseil Municipal du 3 juillet 2020

Communiqué des deux élus LCTStéphane Mériodeau
00:00 / 05:47

Déclaration des élus de la LCT lors du Conseil Municipal du 03/07/2020 

Intro : Alors que notre liste ne proposait aucune candidature aux postes de maire et d’adjoints, nous avons souhaité intervenir après l’élection de ces derniers afin de marquer notre entrée au Conseil Municipal. Une intervention qu'il a fallu négocier avec insistance auprès du maire, "puisque n'étant pas à l'ordre du jour"....

Pour l'anecdote, le maire tout nouvellement élu et tenant un discours autour de la "démocratie" et de la "concertation citoyenne" a tout simplement oublié de citer le 10° adjoint, délégué aux sports et....à "la démocratie et à la citoyenneté.". L'oubli fut finalement réparé, pour combien de temps?....

Déclaration des élus de la LCT lors du CM du 03/07/2020 :

Bonjour à toutes et tous,

Suite à la lecture de la charte de l’élu local, j’aimerais justement évoquer l’état de notre démocratie, ce qui pour nous n’est pas anecdotique.

Environ six électeurs sur dix ne se sont pas rendus aux urnes au premier comme au second tour des municipales. La liste du maire sortant, Dominique Fouchier, a été élue avec 18% seulement des électeurs inscrits. A ce jeu-là, très humblement, je ne me risquerai même pas au calcul de ce que représentent les 11% obtenus par la Liste Citoyenne.

Aujourd’hui, au plan national, l’ancien secrétaire général élyséen de Nicolas Sarkozy (Jean Castex) est nommé Premier ministre par l’ancien secrétaire général élyséen de François Hollande (Emmanuel Macron). Il représente l’alliance de la technocratie et de la droite antisociale. Est-ce comme cela que le gouvernement obtiendra la confiance des citoyens ? Ce mépris, qui n'est certainement pas étranger à la désertification des bureaux de votes, doit cesser.

Cette abstention alarmante, et les mouvements historiques de contestation sociale et environnementale qui l’accompagnent devraient nous appeler à nous remettre TOUTES ET TOUS en question. Permettez-moi de citer les sages propos d’un Tournefeuillais bien connu ici, M le sénateur Claude Raynal :

« Ma génération doit changer son logiciel. C’est à elle de le faire et pas l’inverse. Il ne faut pas penser que nous ramènerons les plus jeunes vers ce que nous sommes. Rien ne serait pire qu’un choix qui aurait pour moteur la crainte d’un changement qui de toute façon est inéluctable, car il concerne la société dans son ensemble. Toulouse doit changer. »

A notre grand désespoir, Toulouse n’a pas changé de majorité. Au grand regret des partisans de M Soulié, Tournefeuille non plus.

Réjouissons-nous cependant : corrigez-moi si je me trompe, mais aucun des nouveaux élus ne prône la discrimination ou le rejet de celles et ceux qui sont différents, et une liste Citoyenne porteuse de projets d’avenir, à construire tous ensemble, entre au Conseil Municipal avec 2 élus. Cela répond peut-être un peu à la déception, la désillusion voire la colère mais aussi à l’espoir d’un certain nombre de citoyens, qui, autrement, n’auraient sûrement pas voté.

D’autre part, et fort heureusement, un très grand nombre de françaises et français ont pris la mesure de l’urgence démocratique, de l’urgence sociale et de l’urgence climatique. Ils nous confirment que la transition rapide vers une transformation profonde de nos modèles sur ces sujets de démocratie, de climat et biodiversité, d’analyse et d’action sociale et économique est une nécessité absolue.

Et alors… « Le changement, c’est maintenant ? » Cessons de le dire et faisons-le. Pas dans 6 ans, pas demain…  Maintenant :

-        En renouvelant notre démocratie, dans le respect non seulement de la charte de l’élu local, mais aussi vers davantage d’éthique en politique à travers les mesures proposées par ANTICOR. Nous l’avons tous, plus ou moins, avancé dans nos programmes. Nos propositions d’assemblées de quartiers, d’une Assemblée Citoyenne Locale composée majoritairement de citoyens tirés au sort, de mise en place du Référendum d’Initiative Locale (au moins 1 par an), de fin du cumul des mandat, de filmer les réunions du conseil municipal … sont plus que jamais d’actualité. Faisons-le.

-        En étant davantage solidaires, avec plus de justice sociale, de justice fiscale, … Les événements récents parlent d’eux-mêmes. Nous l’avons tous souligné. Faisons-le.

-        En préservant la santé de tous les êtres vivants sur terre, en préservant le climat et la biodiversité. C’est urgent et prioritaire. Des solutions existent au niveau local, les citoyens  ont des choses à dire. Ecoutons-les, donnons-leur les moyens. Faisons-le.

-        En favorisant le développement de l’emploi local, notamment coopératif et solidaire. Faisons-le.

-        En désengorgeant la périphérie de la métropole Toulousaine, notamment à l’ouest.

Il va falloir être clair sur la défense des intérêts des citoyens. Nous pourrions prendre un grand nombre d’exemples (urbanisme, gestion de l’aéroport, gestion de l’eau, etc). En voici un, celui de la 3e ligne de métro dont le financement n’était déjà pas bouclé avant confinement. La cotisation transport du secteur aéronautique et les recettes de Tisséo ne permettront pas de boucler le budget de la ligne Toulouse Aerospace Express. « Il manquait 200 Millions d’euros […]. Aujourd’hui, il faut trouver un milliard ». Allons-nous bien défendre tous ensemble de véritables alternatives de transports efficaces dans l’ouest toulousain ? Faisons-le.

A l’avenir, soutenus par un collectif engagé, nous serons porteurs de propositions en ce sens.

Nous tenons enfin à rendre hommage à celles et ceux qui font fonctionner la commune, notamment nos services publics et municipaux, en sortie de cette crise sanitaire.

Nous serons aux côtés des habitants de Tournefeuille pour mener des actions concrètes de solidarité et de lutte pour le climat. Nous serons présents à chaque fois qu’ils souhaiteront se mobiliser.

Au nom de la Liste Citoyenne Tournefeuille, Stéphane Mériodeau et Nadine Stoll.

Coordonnées  :

listecitoyennetnf@gmail.com

Politique de confidentialité :

La politique de confidentialité de ce site est consultable ici.

Permanence Téléphonique : 

19H00 à 21H00

06 16 30 48 24